Conditions d'utilisation

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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent document (« Conditions d’utilisation ») définit les modalités régissant l’accès et
l’utilisation de ce(s) site(s) web et/ou de cette(ces) application(s) en ligne (collectivement ou
séparément, la « Plate‑forme »).

De par votre accès et votre utilisation de la Plate-forme, vous êtes réputés accepter les
présentes Conditions d’utilisation, lesquelles intègrent par référence notre Politique de
confidentialité, nos Conditons de ventes et toute autre condition supplémentaire
apparaissant sur cette Plate-forme et concernant celle-ci, et régissent votre accès et
utilisation de la Plate-forme. Tout ce qui précède forme un accord intégré et contraignant
entre vous (l’utilisateur) et nous (Ispeed Électrique Inc.). Ceci s’applique à tous les utilisateurs du site, y
compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients,
des marchands et/ou des contributeurs de contenu, selon le cas.

Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce qui précède et de vous y conformer, vous ne pouvez
pas accéder à la Plate‑forme ni l’utiliser et devez quitter la Plate-forme immédiatement.

2. ÂGE LÉGAL POUR UTILISER LA PLATE-FORME
En accédant à la Plate-forme ou en l’utilisant, en effectuant un achat à l’aide de la Plate-
forme ou en ouvrant et en utilisant un compte client sur la Plate-forme, vous déclarez que
vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence (l’« Âge
légal »), ou que vous avez l’Âge légal et consentez à ce que l’une de vos personnes à charge
mineures utilise la Plate-forme (« Consentement parental ou du tuteur »).

Si vous n’avez pas l’Âge légal ou si vous n’avez pas le Consentement parental ou du tuteur
pour utiliser la Plate-forme, vous devez quitter la Plate-forme immédiatement.

3. PROPRIÉTÉ DU CONTENU DE LA PLATE-FORME, DROITS RÉSERVÉS ET OCTROI D’UNE
LICENCE LIMITÉE
La Plate-forme se compose de divers contenus, notamment des graphiques, textes, icônes,
boutons, vidéos, fichiers audios et autres, images, dessins, textes, marques, code source,
clips multimédia, noms de marque, logiciels, ainsi que la sélection et la disposition des

contenus du site, et d’autres matériels (collectivement, le « Contenu de la Plate-forme »),
dont nous sommes propriétaires ou que nous utilisons sous licence si nécessaire.

Chaque élément de la Plate-forme, y compris, sans limitation, tout le Contenu de la Plate-
forme, est protégé dans toute la mesure permise par le droit applicable, y compris, sans
limitation, en matière de droits d’auteur, marques de commerce et brevets ainsi que toutes
les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autre type de propriété
ou de droit exclusif.

En tant qu’utilisateur de la Plate-forme, il vous est accordé une licence limitée, révocable, et
ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser la Plate-forme conformément
aux présentes Conditions d’utilisation aux fins de la consultation d’informations sur les
produits ou services disponibles sur la plate-forme ou de l’achat de ces produits ou
services. Toute autre utilisation du Contenu de la Plate-forme est interdite. Aucun des
Contenus de la Plate-forme ne peut être copié, reproduit, republié, altéré, adapté, modifié,
publié, traduit, dégradé, transmis, distribué, affiché, vendu ou diffusé de quelque manière
ou sous quelque forme que ce soit, sans notre consentement écrit préalable, sauf en cas
d’utilisation équitable au sens du droit de la propriété intellectuelle.

Votre utilisation de la Plate-forme, y compris, sans limitation, tout le Contenu de la Plate-
forme, ne vous accorde ni ne vous transfère aucune propriété ou autre titre, droit ou
intérêt dans la Plate-forme, le Contenu de la Plate-forme ou tout élément de ce qui
précède.

4. COMPTES DES CLIENTS ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Il peut vous être demandé de créer un compte client (un « Compte ») afin d’accéder ou
d’utiliser certaines fonctionnalités ou parties de la Plate-forme. Si vous choisissez de vous
inscrire, nous aurons besoin de certaines informations, y compris des informations
personnelles, pour créer et gérer votre Compte. Lorsque vous ouvrez un Compte sur la
Plate-forme, vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes,
et à mettre à jour rapidement toute information qui change. Vous acceptez de mettre à
jour rapidement votre Compte et toute autre information vous concernant, y compris votre
adresse électronique et les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que
nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Il est de votre seule et absolue responsabilité de garder confidentiels et de sécuriser le
nom d’utilisateur, le mot de passe et toute autre information confidentielle, personnelle ou
sensible associée à votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se
déroulent sur votre Compte et vous acceptez que nous soyons autorisés à agir selon les
instructions reçues sur votre Compte sans que nous ayons à les remettre en question ou à
effectuer des vérifications supplémentaires. Si vous découvrez que votre nom d’utilisateur,
votre mot de passe et/ou votre Compte sont ou ont été utilisés sans votre consentement
ou si vous découvrez toute autre atteinte à la sécurité de l’information, vous acceptez de
nous en informer rapidement.

Nous ne sommes pas responsables des conséquences de votre manquement à ce qui
précède, ni de tout retard dans le verrouillage ou la désactivation d’un Compte après que
vous nous ayez signalé une atteinte à la sécurité de l’information.

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission de renseignements personnels via la Plateforme est régie par notre
Politique de confidentialité, qui est également accessible sur la Plate-forme.

6. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur la Plate-forme qui contiennent des
erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les
descriptions de produits ou de services, les prix, les images, les promotions, les offres, les
frais d’expédition, les délais de livraison, la disponibilité ou tout autre Contenu de la Plate-
forme. La Plate-forme peut également contenir certaines informations historiques. Les
informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de
référence uniquement. Bien que nous nous efforcions d’afficher les produits qui
apparaissent sur la Plate-forme aussi précisément que possible, nous ne pouvons pas
garantir que le moniteur ou l’écran que vous utilisez affichera les couleurs avec précision.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier le Contenu de la Plate-forme
à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Sans limiter la généralité
de ce qui précède :

-  Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et
de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une

information sur la Plate-forme est inexacte à tout moment, sans préavis (y compris
après que vous ayez soumis votre commande).
-  Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les
informations sur la plate-forme, y compris, sans limitation, les informations sur les
prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement
mentionnée sur la Plate-forme ne doit être considérée comme indiquant que toutes
les informations sur la Plate-forme ont été modifiées ou mises à jour.
-  Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne
sont pas exactes, complètes ou actuelles. Tout Contenu de la Plate-forme est fourni à titre
d’information uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de
décision. Toute confiance dans le contenu de la Plate-forme est à vos propres risques.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La Plate-forme et tous les produits ou services qui vous sont fournis par l’intermédiaire de
la Plate-forme sont, sauf indication contraire expresse de notre part, fournis « tels quels »
et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou
condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les
garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage
particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas
que la Plate-forme et votre utilisation de celle-ci seront ininterrompues, sécuritaires ou
exemptes d’erreurs, ni que la Plate-forme et votre utilisation de celle-ci sera disponible ou
pourra se faire en temps opportun. Vous acceptez expressément que votre utilisation de la
Plate-forme ou votre incapacité à l’utiliser sont à vos risques et périls.

Les informations et les descriptions des produits ou des services qui peuvent être obtenus
sur la Plate-forme ne sont pas destinées à être des déclarations complètes et précises de
toutes les conditions et exclusions liées aux produits et services. Toutes les descriptions
des produits et les informations connexes, y compris le statut de disponibilité et les prix,
sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre la Plate-forme (ou toute partie
ou contenu de celle-ci) à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également fermer la

Plate-forme ou la mettre hors ligne pour des périodes indéterminées de temps en temps et
sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables de toute mise à jour ou changement (y compris, sans
limitation, les mises à jour ou changements concernant les prix affichés ou la disponibilité),
suspension, maintenance ou interruption en rapport avec la Plate-forme ou tout produit
ou service qui y est mentionné.

8.DROIT DE LIMITER LES VENTES, D’ABANDONNER DES PRODUITS ET/OU DE REFUSER OU
D’ANNULER DES COMMANDES
Les produits ou services peuvent être en quantité limitée, et tout produit ou service qui
semble disponible peut en fait être en rupture de stock ou ne plus être disponible pour
une période indéterminée malgré tous les efforts déployés. Nous nous réservons le droit
d’abandonner tout produit à tout moment et sans préavis. Certains produits ou services de
la Plate-forme peuvent n’être disponibles que dans certaines régions ou juridictions. Tous
les produits ou services de la Plate-forme sont disponibles conformément à la législation
locale et uniquement là où ils peuvent être légalement mis en vente. Nous nous réservons
le droit de limiter la vente de tout produit ou service disponible sur la Plate-forme à toute
personne, région géographique ou juridiction, y compris au cas par cas. Certains produits
ou services peuvent être disponibles exclusivement par le biais de la Plate-forme.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler, à notre seule discrétion, toute
commande que vous nous passez.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par
personne, par client ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes
passées par ou sous le même Compte, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous vous en informerons en
contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone
fournis au moment où la commande a été passée.

9. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Ispeed Électrique Inc. , ses dirigeants, directeurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs
en titre, employés, agents, filiales et sociétés affiliées, ne seront responsables de tout
préjudice, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris, le cas
échéant, tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif), y
compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les
coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur la
responsabilité contractuelle ou extracontractuelle (y compris la négligence), la
responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de la Plate-forme ou de tout
produit ou service obtenu en utilisant la Plate-forme, y compris, sans limitation, toute
erreur ou omission dans tout contenu et toute perte ou dommage de toute nature
encourus à la suite de l’utilisation de la Plate-forme ou de tout contenu, service ou produit
mis à disposition ou obtenu en utilisant la Plate-forme, même s’ils ont été informés de leur
possibilité. Puisque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation
de la responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la
mesure maximale autorisée par la loi dans ces États ou juridictions.

10. UTILISATIONS INTERDITES
En plus de toute autre restriction et interdiction mentionnée dans les présentes Conditions
d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Plate-forme ou son contenu pour : (a) violer
toute réglementation, règle de droit ou loi internationale, fédérale, provinciale ou
nationale, ou toute ordonnance locale, applicables ; (b) enfreindre ou de violer nos droits
de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (c) harceler,
abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de
l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale
ou du handicap ; (d) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (e) télécharger
ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être
utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement de la Plate-forme
ou de tout autre site web lié, d’autres sites web ou de l’Internet ; (f) collecter ou suivre les
renseignements personnelles d’autrui ; (g) l’envoi de courriel non sollicité frauduleux ou
non (spamming), d’hameçonnage (phishing), le dévoiement (pharming), l’ingénierie sociale
ou l’usurpation d’identité, et l’indexation, l’extraction et/ou l’analyse automatiques de
contenu (web spidering, web crawling, web scraping, etc.) ; (h) des fins obscènes ou
immorales ; (i) interférer, perturber ou prendre toute mesure qui impose une charge indue
sur le fonctionnement normal de la Plate-forme, des réseaux et de l’infrastructure qui y
sont connectés ; (j) contourner toute mesure de sécurité de la Plate-forme ou toute mesure
utilisée pour restreindre l’accès à la Plate-forme ou à des parties de celle-ci ; (k) des fins
d’ingénierie inverse ou pour désassembler, décompiler ou traduire le site ou tout élément
du site (y compris, sans limitation, le Contenu de la Plate-forme) ; (l) créer toute œuvre
dérivée du site ou de tout élément du site (y compris, sans limitation, le Contenu de la

Plate-forme) ; ou (m) solliciter, autoriser ou aider un tiers à effectuer l’une des actions
susmentionnées.

11. INDEMISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ispeed

Électrique Inc. , de même que ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs,

successeurs en titre, employés, agents, filiales et affiliés, en cas de demandes, pertes,

responsabilités, réclamations ou dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat,

faites ou encourues par un tiers en relation avec votre utilisation de la Plate-forme.

12. RÉFÉRENCES À DES TIERS
Certains liens sur la Plate-forme peuvent vous diriger vers des sites web ou des
applications en dehors de la plate-forme exploités par des tiers non affiliés. Ces liens sont
fournis pour des raisons de commodité uniquement, « tels quels » et « tels que disponibles
» sans aucune approbation, garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce
soit. Ces autres sites ou applications ont été développés indépendamment par des tiers, et
nous n’assumons la responsabilité d’aucune manière de l’exactitude ou de la pertinence du
contenu de ces sites ou applications.

La mention d’une autre partie ou de ses produits ou services sur la Plate-forme ne doit pas
être interprétée comme une approbation, une recommandation d’utilisation ou une
commandite de cette partie ou de ses produits ou services. Vous devez procéder à votre
propre examen et évaluation avant d’acquérir, d’utiliser ou de vous fier à ces produits ou
services, ou de faire des affaires avec un tel tiers.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de produits, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre
transaction effectuée sur les sites web ou les applications de tiers, quelle que soit la
manière dont ils sont mentionnés sur la Plate-forme. Veuillez examiner attentivement les
conditions générales de vente ou de service ainsi que les politiques et pratiques connexes
des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction avec eux.
Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers
doivent être adressées à ces tiers.

13. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou
inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres
dispositions, et cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise
par le droit applicable et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes
Conditions d’utilisation.

14. RÉSILIATION
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur tant que vous accédez et utilisez la Plate-forme
ou que vous maintenez un Compte sur la Plate-forme.

Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant votre Compte si vous en
possédez un, ou lorsque vous cessez d’accéder ou d’utiliser la Plate-forme. Si vous accédez
ou utilisez la Plate-forme par la suite, vous serez réputé avoir accepté à nouveau nos
Conditions d’utilisation, qui s’appliquent à chaque cas d’accès et d’utilisation.

Nonobstant toute disposition des présentes, si, à notre avis discrétionnaire, vous ne
respectez pas, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas, l’une des
dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons résilier le présent accord
à tout moment et suspendre ou désactiver votre Compte si vous en possédez un, sans
préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’au moment de la
résiliation. Nous pouvons également vous refuser l’accès et l’utilisation futurs de la Plate-
forme (ou de toute partie de celle-ci).

Toutes les obligations et responsabilités des parties contractées avant le moment de la
résiliation subsisteront à toutes fins utiles.

15. NON RENONCIATION
Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des
présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette
disposition.

16. INTERPRÉTATION
Toute ambiguïté dans la formulation des présentes Conditions d’utilisation ne peut être
interprétée à l’encontre du rédacteur. Les titres utilisés dans les présentes sont inclus pour

des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront autrement les
présentes Conditions d’utilisation.

17. ENTENTE COMPLÈTE
Les présentes Conditions d’utilisation, y compris notre Politique de confidentialité, nos
Conditions de ventes et toute autre modalité supplémentaire apparaissant sur cette Plate-
forme et concernant celle-ci forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent
votre utilisation de la Plate-forme, remplaçant tous les accords, communications et
propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous
(y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions
d’utilisation).

18. LOIS APPLICABLES
Les présentes Conditions d’utilisation et toute transaction sur la Plate-forme concernant
tout produit ou service sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec,
Canada.

19. CHANGEMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment, aussi
nous vous invitons à les consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications
prendront effet dès leur publication sur la Plate-forme.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des modifications apportées aux Conditions
d’utilisation à l’avenir, vous devez supprimer votre Compte (si vous en avez un) et cesser
d’utiliser la Plate-forme.